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La Petite fumette

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lapetitefumette.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : JIMMY DELIGNY
  • Téléphone : 07 68 45 07 44
  • Adresse mail : contact@lapetitefumette.com
  • Numéro SIREN : 91095220900013
  • Numéro de TVA : FR76910952209
Hébergement et distribution
  • Hébergement : BLD Web Agency – contact@bldwebagency.fr
  • Webmaster : BLD Web Agency – contact@bldwebagency.fr
  • Responsable des publications : La Petite Fumette
Crédits
  • Images : La Petite Fumette, Pexel, Pixbay
  • Fonts : Google Fonts
  • Icônes : Font Awesome

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est : La Petite Fumette, représenté par M Jimmy Deligny, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité du traitement des données et ainsi de fournir à ses clients et prospect une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que lapetitefumette.com traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Finalité des données collectées

Lapetitefumette.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour faciliter la navigation sur le site, sa gestion ainsi que la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
  • Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur lapetitefumette.com : adresse e-mail
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Lapetitefumette.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de lapetitefumette.com disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des utilisateurs.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui lapetitefumette.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que lapetitefumette.com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, lapetitefumette.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment lapetitefumette.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que lapetitefumette.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

L’utilisateur peut contacter lapetitefumette.com,

  • Par courrier : 1 LIEU DIT LAUNAY PAVREL, 35140 MEZIERES SUR COUESNON
  • Par email : contact@lapetitefumette.com

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à lapetitefumette.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs de lapetitefumette.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

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Pour autant, lapetitefumette.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

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Par ailleurs lapetitefumette.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de lapetitefumette.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de lapetitefumette.com sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site lapetitefumette.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :

Données enregistrées par le formulaire de contact :

  • Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec la société La Petite Fumette. Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de donnée afin de permettre un meilleur suivi des prises de contact par le site lapetitefumette.com. Les données collectées peuvent également servir de preuves pour la Petite Fumette en cas de propos diffamatoires, injurieux, portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui, incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse, faisant l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, discriminant une orientation sexuelle ou un handicap, incitant l’usage de produits stupéfiants ou le négationnisme.
  • Les données enregistrées sont : Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Adresse IP, User Agent.
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